Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
La boutique vintagevesselhome est exploitée à titre individuel par ANTHONY MELENDEZ, établi au 5073 CRIMSON KING CT, MEDINA, OH 44256, États-Unis.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet vintagevesselhome.com exploité par vintagevesselhome.
Elles ont pour objectif d’encadrer l’accès au site, l’utilisation des services proposés ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et les commandes. Les conditions applicables à une commande sont celles portées à votre connaissance et acceptées lors de sa validation.
vintagevesselhome exerce une activité de commerce électronique spécialisée dans la vente de meubles de salon, notamment les meubles TV et solutions d’aménagement intérieur destinées aux consommateurs situés en France.
Les présentes conditions sont établies conformément aux principes applicables au commerce électronique, aux contrats conclus à distance et aux obligations d’information envers les consommateurs prévues par la réglementation française et européenne. Les sites professionnels de commerce électronique doivent notamment fournir aux utilisateurs des informations claires et accessibles concernant leurs services et conditions contractuelles.
1. Champ d’application des conditions et effet contractuel
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs utilisant le site vintagevesselhome.com, qu’ils consultent simplement les contenus disponibles ou utilisent les fonctionnalités proposées.
L’utilisation du site comprend notamment :
- La consultation des pages et informations disponibles.
- La navigation dans les collections de produits.
- L’utilisation des fonctionnalités liées aux commandes.
- La prise de contact avec le service client.
- L’accès aux informations relatives aux services proposés.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du site.
Lorsque l’utilisateur effectue un achat sur le site, les conditions relatives à la vente, au paiement, à la livraison, au retour et au remboursement sont également encadrées par les documents contractuels applicables disponibles sur le site.
2. Services proposés et règles d’utilisation du site
vintagevesselhome met à disposition une plateforme permettant aux utilisateurs de découvrir et commander des meubles de salon disponibles en ligne.
Le site permet notamment :
- La présentation des produits proposés à la vente.
- La consultation des caractéristiques des meubles.
- La création et la gestion des commandes.
- L’accès aux informations relatives aux services après-vente.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
- D’utiliser le site à des fins frauduleuses.
- De tenter d’endommager le fonctionnement technique du site.
- D’utiliser les contenus du site sans autorisation.
- De transmettre des informations volontairement fausses lors d’une commande ou d’une demande de contact.
vintagevesselhome se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions.
3. Prix des produits, taxes et règles de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et correspondent aux montants applicables au moment de la commande.
Les informations relatives aux prix, aux frais éventuels de livraison et aux conditions de paiement sont présentées avant la validation définitive de la commande.
Les conditions de livraison applicables sont les suivantes :
- Livraison gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 366,88 €.
- Frais de livraison de 6,99 € pour toute commande inférieure à 366,88 €.
Tous les impôts, taxes et frais associés sont inclus dans le prix des produits affiché sur notre boutique. Vous n’aurez aucun paiement supplémentaire à effectuer lors de la livraison.
Le paiement est réalisé par les moyens de paiement proposés lors du processus de commande. Les informations de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés utilisant des systèmes sécurisés.
4. Formation du contrat de commande et annulation
La commande devient contractuelle après validation de l’achat par le client, confirmation du paiement et acceptation des informations relatives à la commande.
Avant validation finale, le client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
Après confirmation, vintagevesselhome procède à la préparation de la commande.
Le délai de traitement des commandes est généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés.
Le délai estimatif de livraison est compris entre 4 et 12 jours après expédition.
Toute demande d’annulation doit être transmise rapidement via le formulaire de contact disponible sur le site.
Lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée, l’annulation peut être soumise aux règles applicables au retour et au droit de rétractation.
Le consommateur dispose notamment d’un droit légal de rétractation de 14 jours conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance.
5. Propriété intellectuelle et protection des contenus du site
L’ensemble des éléments présents sur le site vintagevesselhome.com, notamment les textes, images, photographies, descriptions, éléments graphiques, logos, présentations et contenus numériques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial par les utilisateurs.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus diffusés sur le site.
6. Responsabilité de l’utilisateur et limitations de responsabilité
L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit lors de l’utilisation du site, notamment lors de la création d’une commande ou de l’envoi d’une demande via le formulaire de contact.
L’utilisateur doit notamment fournir des informations exactes permettant le traitement correct de ses demandes.
vintagevesselhome met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations présentes sur son site.
Toutefois, vintagevesselhome ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site en cas d’événements indépendants de sa volonté, notamment :
- Défaillance technique exceptionnelle.
- Maintenance nécessaire.
- Interruption liée aux fournisseurs de services numériques.
- Événements extérieurs affectant l’accès au site.
vintagevesselhome ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du site par l’utilisateur.
7. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par le droit applicable aux relations commerciales avec les consommateurs situés en France.
En cas de difficulté ou de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact ou par e-mail à kindservice@vintagevesselhome.com.
Lorsque la résolution amiable n’est pas possible, les règles relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs français s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Modification et entrée en vigueur des conditions
vintagevesselhome se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.
Les nouvelles conditions deviennent applicables dès leur publication sur le site.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion d’une commande.
Contact du service client
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, une commande ou l’utilisation du site, veuillez utiliser le formulaire de contact ou écrire à kindservice@vintagevesselhome.com.
vintagevesselhome
Site officiel : vintagevesselhome.com
E-mail : kindservice@vintagevesselhome.com
Téléphone : +1(326)184-9305
Adresse : 5073 CRIMSON KING CT, MEDINA, OH, 44256
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).
Rétractation, retour et remboursement
Vous disposez de 14 jours calendaires pour nous notifier votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier. Le délai commence le lendemain de la réception du bien par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs fois, il commence après la réception du dernier bien ou lot. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Nous notifier votre décision
Adressez une déclaration claire par e-mail à kindservice@vintagevesselhome.com, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous, ou via notre formulaire de contact. Indiquez votre nom, la référence de commande, les produits concernés et la date de réception. Aucun motif n’est exigé. Conservez une copie datée de votre notification.
Déclaration de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens identifiés dans mon message.
Ajoutez à cette déclaration votre nom, votre adresse, la désignation des biens, la date de commande ou de réception et la date de votre demande. Pour un envoi papier, signez la déclaration. Le lien e-mail ouvre votre messagerie ; vous devez ensuite envoyer votre message.
Retour et remboursement
Les biens doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après votre notification. Contactez-nous pour organiser le transport ; l’échange avec le service client ne conditionne pas la validité de votre rétractation et ne prolonge pas ce délai.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre notification. Il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates. Notre délai estimatif de traitement reste de 3 à 6 jours après vérification, dans le respect de cette limite légale.
Consultez la politique de retour et de remboursement pour les modalités de transport et les frais applicables.
Les frais de retour sont pris en charge par vintagevesselhome, y compris en cas de rétractation pour convenance personnelle et pour les meubles volumineux. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Contactez-nous pour organiser un retour prépayé ou un enlèvement adapté ; vous n’avez pas à avancer les frais du transport que nous organisons.
Adresse de retour : vintagevesselhome — ANTHONY MELENDEZ, 5073 CRIMSON KING CT, MEDINA, OH 44256, États-Unis. Nous prenons également en charge les formalités et frais douaniers nécessaires au retour organisé par nos soins.
Le remboursement comprend le prix des biens retournés et, en cas de rétractation de toute la commande, les frais de livraison standard initiaux. Le surcoût d’un mode de livraison plus cher choisi par le client n’a pas à être remboursé. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour un bien neuf, vous n’avez pas à prouver que le défaut existait à la livraison. Vous pouvez demander sa réparation ou son remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de possibilité. La mise en conformité est gratuite, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours. Dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus, de dépassement de délai ou d’échec de la mise en conformité, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente ; un défaut mineur ne permet pas la résolution.
Un bien réparé dans le cadre de la garantie légale bénéficie d’une prolongation de six mois. Lorsque vous choisissez la réparation mais que nous imposons le remplacement, une nouvelle période de deux ans commence avec le bien remplacé. Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés : l’action doit être engagée dans les deux ans de la découverte du vice, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ; vous pouvez alors rendre le bien contre remboursement ou le conserver contre une réduction du prix.
Les garanties commerciales annoncées, notamment la garantie de 10 ans sur la structure présentée sur notre site, s’ajoutent aux garanties légales et ne les remplacent pas. Leur mise en œuvre peut être demandée auprès du service client.
Ces modalités complètent la politique de retour et de remboursement. Les modifications ultérieures des conditions ne changent pas les droits attachés à une commande déjà conclue.
Droits de douane
Les droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement sont pris en charge par vintagevesselhome. Aucun paiement supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement.